Les Mentions Légales du Château de Bioul et leurs Conditions Générales de Vente.

I. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la S.Agr. Château de Bioul de droit belge inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0812.246.128 et sise à 5537 Bioul, Place Vaxelaire 1 , ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale « Le Château de Bioul » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Château de Bioul http://www.chateaudebioul.be ci-après dénommées « l’utilisateur ».

II. Identification

Château de Bioul

Bioulvax sa - TVA :BE 0435 522 971

Place Vaxelaire 1 – 5537 Bioul – Belgique

Site internet : http://www.chateaudebioul.be

E-mail : [email protected]

III. Le Château de Bioul respecte votre vie privée

Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site Internet « http://www.chateaudebioul.be » comme partie contractante potentielle de Château de Bioul communique par son enregistrement ses données personnelles à Château de Bioul. Les informations collectées sur ce site ne seront ni transmises, ni divulguées, ni cédées à titre onéreux ou gratuit à quelques personnes que ce soit.

IV. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Château de Bioul s’engage à respecter le Règlement général européen sur la protection des données n°2016/679 (le RGPD) ainsi que la législation belge relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Notre base de données sert uniquement à vous informer de nos activités et reste confidentielle.

Dans ce cadre, vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant, de les rectifier, de les récupérer ou encore de demander à les supprimer en adressant un courrier à l’attention du service communication du Château de Bioul par courrier postal ou par email à [email protected].

Pour consulter notre Règlement complet, veuillez cliquez ici :

V. Modalités des prix

Toutes les informations relatives au prix des produits sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chacun d’eux. Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Château de Bioul est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclue la TVA (lorsqu’elle est applicable).

 VI. Livraison et conditions

Toute commande passée sur le site www.chateaudebioul.be sera livrée par les services de BPOST. Pour toute commande, les frais d’envois seront facturés selon le tableau ci-dessous (TVAC). Pour les commandes hors Belgique, veuillez-vous adresser à [email protected] pour connaitre les tarifs correspondants à la destination finale. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. Le minimum d’achat est de 25,00€.

 

Quantité	Livraison à votre domicile (BELGIQUE)	Livraison au point BPost le plus proche (BELGIQUE)
1 à 5 bouteilles	8 €	7 €
6 à 12 bouteilles	12 €	10 €
13 à 24 bouteilles	16 €	12 €
dès 25 bouteilles	Offert	Offert

VII. Délais de livraison

Les délais de livraison généralement constatés varient entre 1 et 6 jours (1 à 4 jours pour la Belgique, 2 à 6 jours pour le reste de l’Europe) à compter de la confirmation de commande du client.

VIII. Emballage et assurance

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection. L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l’intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l’état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

IX. En cas d’absence

Dans le cas d’une livraison par Bpost, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d’un délai de 14 jours ouvrables pour retirer votre colis au bureau de poste le plus proche indiqué sur l’avis de passage. Veuillez-vous y présenter en possession de votre carte d’identité. Pour suivre votre colis, cliquez sur le lien suivant en référant votre nom de famille dans la barre de recherche ; Track BPost – Suivre un colis Pour toute autre question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à [email protected]

X. Modalités de commande

La commande est passée par le client à Château de Bioul par l’intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a complété le bon de commande « formulaire » dans son intégralité. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Château de Bioul et être d’accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Château de Bioul s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Château de Bioul s’engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre Château de Bioul, d’une part, et le client, d’autre part, naît donc au moment de l’acceptation de la commande par Château de Bioul. Pour toute autre question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à [email protected]

XI. Modalités de paiement

Dès réception de la commande via le formulaire, une invitation à payer est envoyée par émail. Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Château de Bioul invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la confirmation de la commande par cet émail (paiement sous les 30 jours calendrier).

Veuillez noter que, pour un paiement via votre carte de crédit, celle-ci sera immédiatement débitée au moment de la transaction.

XII. Politique de retour

Un délai de 14 jours est accordé pour le retour de la marchandise en cas de non-conformité de celle-ci.

XIII. Responsable des traitements

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être posée à l’adresse postale indiquée sur le site, ainsi que par courrier électronique à l’adresse [email protected]

XIV. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Château de Bioul.

XV. Divers

Crédits photos : Grégoire Élodie

Ce site web est exclusivement réservé aux personnes majeures autorisées à consommer des boissons alcoolisées. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

XVI. Propriété Intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de CHÂTEAU DE BIOUL. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site, sauf pour un usage personnel.

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